Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation

Exercice.TN est une plateforme éducative tunisienne gratuite qui met à disposition des élèves et enseignants des devoirs, séries d'exercices, cours, quiz et manuels scolaires, conformément à la législation tunisienne en vigueur.

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Contact : formulaire de contact.

2. Accès au service

L'accès aux ressources publiques est libre et gratuit, sans inscription préalable. Certaines fonctionnalités (favoris, quiz personnalisés, tableau de bord élève) nécessitent la création d'un compte. L'inscription est ouverte à toute personne physique disposant d'une adresse e-mail valide.

Comptes mineurs : L'inscription d'un élève mineur (moins de 18 ans) requiert l'accord préalable d'un parent ou tuteur légal. En s'inscrivant, le représentant légal déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter au nom du mineur.

3. Obligations de l'utilisateur

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription.
• Ne pas publier de contenu contraire aux lois tunisiennes, diffamatoire, offensant ou portant atteinte aux droits d'autrui.
• Ne pas tenter d'accéder à des zones restreintes de la plateforme.
• Ne pas utiliser le service à des fins commerciales sans autorisation écrite.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle des contenus publiés.

4. Propriété intellectuelle

Les ressources pédagogiques originales publiées sur Exercice.TN (corrections, résumés, quiz) sont protégées par le droit d'auteur tunisien (loi n° 94-36 du 24 février 1994 sur la propriété littéraire et artistique). Toute reproduction à des fins commerciales est interdite sans autorisation. La reproduction à des fins pédagogiques personnelles est tolérée avec mention de la source.

5. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués conformément à la loi organique tunisienne n° 2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel (INPDP). Consultez notre Politique de confidentialité pour les détails sur les données collectées, leur durée de conservation et vos droits d'accès, de rectification et de suppression.

Les cookies analytiques ne sont déposés qu'après votre consentement explicite, via le bandeau de consentement affiché à votre première visite.

6. Responsabilité

Exercice.TN met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et l'exactitude des contenus. Cependant, nous ne saurions être tenus responsables d'éventuelles erreurs dans les corrections ou exercices publiés, ni d'interruptions de service. Les utilisateurs sont invités à signaler toute erreur via le formulaire de contact.

7. Modification des CGU

Exercice.TN se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs enregistrés seront informés par e-mail de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit tunisien. En cas de litige, les tribunaux tunisiens compétents auront juridiction exclusive.